Dernière mise à jour : 24 mars 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.foyernaturel.fr , géré par Foyer Naturel, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 83761608500028, dont le siège est situé à 18 rue de l'onzon 42290 Sorbiers.
Email de contact : unsouhaitnaturel@gmail.com
TVA non applicable – Article 293 B du CGI.

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1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur le site Foyer Naturel, notamment :

• des ateliers en ligne et programmes de formation en autonomie ou accompagnés,

• des produits numériques (ebooks, vidéos, PDF, fiches pratiques),

• un système de membership (abonnement donnant accès à des contenus privés),

• et à venir, des produits physiques (ex. : kits DIY, supports imprimés, objets artisanaux…).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

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2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur la page de vente correspondante.
Foyer Naturel se réserve le droit de modifier à tout moment son offre sans préavis.

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3. Commande

La commande se fait directement en ligne via un formulaire ou un bouton de paiement intégré.
Le client doit fournir des informations exactes. Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après le paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Foyer Naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

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5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire ou via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal…).
Les données bancaires ne sont pas conservées par Foyer Naturel.

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6. Accès et livraison

• Les produits numériques (ebooks, vidéos, ateliers, etc.) sont accessibles immédiatement après paiement via un lien envoyé par email ou une plateforme dédiée.

• Le membership donne accès aux contenus réservés pendant la durée de l’abonnement choisi.

• Les produits physiques, lorsqu’ils seront proposés, seront expédiés dans un délai de [à définir, ex : 5 à 10 jours ouvrés], à l’adresse indiquée par le client.

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7. Droit de rétractation

Produits numériques & services :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, si le client a expressément renoncé à son droit en cochant la case prévue à cet effet lors de l’achat.

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Produits physiques :

Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné en bon état.

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8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, documents, visuels, outils…) proposés par Foyer Naturel sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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9. Responsabilité

Foyer Naturel ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, bugs techniques, interruption d’accès ou utilisation inappropriée des produits.
Les contenus proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical, thérapeutique ou professionnel.

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10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
En tant que micro-entrepreneur, un recours à un médiateur peut être envisagé à la demande du consommateur.

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